Conditions générales

1. Éditeur et parties

Le service Customer Portal Connect (« le Service ») est édité et fourni par KAAM AND ROFFLER (« nous », « le Vendeur »). En souscrivant ou en utilisant le Service, vous (« le Client ») contractez avec KAAM AND ROFFLER.

2. Acceptation

L'accès au Service, la création d'un compte ou la poursuite de son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vous déclarez être majeur et, si vous agissez pour une organisation, disposer du pouvoir de l'engager. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants ; toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité.

3. Description du Service

Customer Portal Connect est un logiciel en ligne (SaaS) permettant à une entreprise de connecter son compte Pennylane et d'offrir à ses clients finaux un portail pour consulter devis, factures et abonnements, accepter des devis, accéder aux liens de paiement et télécharger des PDF. Customer Portal Connect est un service indépendant, non affilié à Pennylane. Nous vous concédons un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de la formule souscrite.

4. Usage interdit

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, et notamment à ne pas :

• l'utiliser à des fins illégales ou contraires à la réglementation applicable ;
• commettre de fraude, envoyer du spam ou usurper une identité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• compromettre la sécurité du Service : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques, ingénierie inverse, revente ou redistribution.

5. Propriété intellectuelle

KAAM AND ROFFLER conserve l'entière propriété du Service, de son code, de sa documentation et de ses marques. Vous conservez la propriété de vos contenus et données ; vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

6. Niveau de service

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue.

7. Paiement, abonnement et facturation

Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Voir également notre politique de remboursement.

8. Revendeur officiel (Merchant of Record)

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vos données peuvent être exportées pendant 30 jours, puis sont supprimées ou anonymisées.

10. Responsabilité

Notre responsabilité globale est limitée aux sommes versées au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données ou d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de dol, de décès ou de dommage corporel. Vous nous garantissez contre toute réclamation liée à vos contenus, à un usage illicite ou à une violation des présentes conditions.

11. Divers

Les présentes conditions sont soumises au droit français, les tribunaux compétents étant ceux du siège de KAAM AND ROFFLER. Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez KAAM AND ROFFLER via le support du Service.